M-8, r. 5.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Full text
27. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (chapitre M-8, r. 5).
Décision 2013-03-22, a. 27.